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Le site internet marchand « ANNA RIVKA.fr » est mis en place par : ANNA RIVKA SARL – 27, rue de Richelieu – 75001 Paris – France

E-mail : contact@annarivka.fr
Téléphone : 09 81 04 61 53
SARL au capital de 7500,00 €
Registre du commerce et des Sociétés de Paris : n° 494 035 033 R.C.S. Paris
TVA FR 13494035033

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre ANNA RIVKA SARL, d’une part et, d’autre part, toute personne (ci- après dénomée « le client ») effectuant un achat d’articles via le site internet www.annarivka.fr. Le client qui achète sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le site. Ces articles sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Les présentes conditions s’ appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus par ANNA RIVKA SARL. Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site annarivka.fr sont celles en vigueur au moment de la commande du client.

Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client qui renonce de ce fait à se faire prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE

Les articles proposés à la vente par ANNA RIVKA SARL sont ceux qui figurent sur le site annarivka.fr, au moment de la consultation du site par le client.

Les articles vendus sur le site annarivka.frsont conforment à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de ANNA RIVKA SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier cette législation.

Chaque article mis en vente sur le site comporte :

- le nom de l’article
- les dimensions générales
- une photographie de l’article
- un prix de vente en euros et toutes taxes comprises (TVA française), mais hors frais de livraison.

Les photographies illustrant les articles sur le site annarivka.fr sont le plus fidèles possibles mais non contractuelles. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de ANNA RIVKA SARL.

Le client est le seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.

 

PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises – la TVA française – mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix d’articles et lors de la validation définitive de sa commande.

ANNA RIVKA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le site annarivka.fr et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxe qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane ou taxes sont à la seule charge du client. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays. Compte tenu de leur diversité, ANNA RIVKA SARL n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

 

COMMANDE

Tout utilisateur d’Internet peut naviguer librement sur les différentes pages du site annarivka.fr sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Les articles figurants sur le site sont disponibles à la vente et disparaissent de l’affichage dès leur achat et paiement effectif.

La personne qui souhaite acheter un article sur le site de vente ANNA RIVKA.FR franchit les différentes étapes ;

- sélection du (des) article(s)
- renseignement des coordonnées
- choix du mode de livraison
- validation de la commande
- paiement

Pour être acceptée, la commande devra comporter toutes les indications utiles à son traitement. ANNA RIVKA SARL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de livraison et de facturation.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ANNA RIVKA SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

- litige avec le client
- de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance
- de non-paiement ou de paiement partiel

La responsabilité de ANNA RIVKA SARL ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANNA RIVKA SARL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par ANNA RIVKA SARL.

Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

Le paiement des articles achetés par le client sur le site s’effectuera par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/ Mastercard). Ce paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet.

ANNA RIVKA SARL a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec avec la BNP, sa banque. En conséquence, le numéro de carte du client ne sera en aucun connu par ANNA RIVKA SARL. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé XXXXXXXX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer° de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par le logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Lors du paiement, le client enregistre son numéro et date d’expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à trois chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à HSBC par internet. Ainsi aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

 

LIVRAISON

Les articles sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera uniquement envoyée à l’adresse de facturation.

L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de ANNA RIVKA SARL ne pouvant être engagée sur une adresse éronnée.

ANNA RIVKA SARL met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins la société ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de ANNA RIVKA SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.

 

RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délais de sept jours francs à compter de la réception de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir se justifier de motifs.

L’article doit alors être retourné à ANNA RIVKA SARL- Service client, à l’état neuf, dans les mêmes conditions de transport que celles de l’envoi initial. Il doit être accompagné de la facture.

ANNA RIVKA SARL
Service client
27, rue de Richelieu
75001 Paris

e-mail : contact@annarivka.fr

Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ANNA RIVKA SARL remboursera au client, dans un délais de trente jours à compter de la date de réception par le client du colis (cette date valant notification à ANNA RIVKA SARL de l’exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exeption toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des articles qui restent à la charge du client.

 

NON CONFORMITÉ

Les articles proposés sont soumis à la garantie légale prévue pa le code civil. Dans l’hypothèse ou les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, le client devra en informer le service client de ANNA RIVKA SARL par courrier électronique (contact@annarivka.fr) dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des article(s), en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délais, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Après accord de ANNA RIVKA SARL, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse suivante :

ANNA RIVKA SARL
Service client
27, rue Richelieu
75001 Paris

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le remboursement se fera dans les meilleurs délais.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, ANNA RIVKA SARL collecte des données à caractère personnel relative à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Conformément à la loi « Informatique et liberté », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès d’ANNA RIVKA SARL en envoyant soit :

- un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@annarivka.fr
- une lettre à l’adresse suivante :
ANNA RIVKA SARL
Service client
27, rue de Richelieu
75001 Paris

N° de déclaration à la CNIL : XXXXXXXXXXX

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site annarivka.fr etles éléments le composantsont la propriété exclusive de ANNA RIVKA SARL. Le client et en général tout visiteur s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du site (logos, créations, marques, images, graphisme, photographies, etc…) sous quelques formes que ce soit.

De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de ANNA RIVKA SARL, la création de liens hypertextes vers l’une quelque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site annarivka.fr.

 

RESPONSABILITÉ

ANNA RIVKA SARL ne saurait être responsable de l’inexcution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

Dans le procésus de vente en ligne, ANNA RIVKA SARL n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa resposabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service du service, ou autres problèmes involontaires.

ANNA RIVKA SARL ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations imputables à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, ceux qui remplissent les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation : notamment grève partielle ou totale, par exemple des services postaux et moyens de transport et/ ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales. En présence d’un événement onstitutif de force majeure, ANNA RIVKA SARL en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période.

 

JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décisison de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris- France, sauf dispositions impératives contraires.